Welcome Systems Ltd Produits & Services – Conditions générales

1. DÉFINITIONS

Dans le présent Contrat, «Welcome» désigne la société Welcome Systems Limited.

«Contrat» désigne le contrat formé par les présentes Conditions Générales et le Formulaire de Confirmation de Commande Client;

«Le Client» désigne la partie avec laquelle Welcome contracte et toutes les références à «Vous» et «Votre» dans le présente contrat renvoient au Client;

«Services» désigne collectivement les services que le client a demandé à Welcome, y compris, sans limitation, le logiciel, le service cloud, le matériel, la technologie tierce, les services de conseil, l’installation et la formation, comme convenu par Welcome (ou notre tiers installateurs) au client et l’indiquer sur le Formulaire de Confirmation de Commande Client;

Le terme «Équipement désigné» désigne les ordinateurs, les câbles, les imprimantes et périphériques, les équipements et systèmes de réseau ou tout autre élément nécessaire à l’exécution du logiciel sous licence, comme spécifié dans le Formulaire de Confirmation de Commande Client;

«Documents» désigne le manuel d’utilisation, les instructions d’utilisation, la littérature technique et toute autre documentation fournie au client par Welcome pour aider à l’utilisation du logiciel, que ce soit en ligne, sur papier ou via votre application ou votre logiciel;

«Matériel» désigne tout Équipement Désigné fourni au Client par Welcome;

«Droits de propriété intellectuelle» désigne les brevets, marques de commerce déposées ou non, les droits d’auteur, le savoir-faire, les informations confidentielles et tous les autres droits protégés du logiciel ou des services de Welcome;

«Logiciel» désigne la version du logiciel ou du programme en tant que service («SaaS») sous une forme exécutable, comme spécifié dans le Formulaire de Confirmation de Commande Client;

«Données à caractère personnel» désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable;

«Prix d’achat» désigne le prix des services indiqué dans le Formulaire de Confirmation de Commande Client;

«Le Site» désigne l’adresse de livraison des services indiquée dans le Formulaire de Confirmation de Commande Client;

«Installateur tiers» désigne tout installateur spécialisé désigné par Welcome pour installer le logiciel et / ou fournir une formation ou une assistance en relation avec les Services;

«Technologie tierce» désigne toute solution ou logiciel appartenant à un tiers mais fourni par Welcome conformément aux présentes Conditions générales;

«Vos applications» désigne tous les logiciels, y compris leur code source, que vous ou vos utilisateurs fournissez et chargez ou créez en utilisant les Services de Welcome. Les services fournis dans le cadre du présent contrat, y compris la propriété intellectuelle de Welcome et tous les travaux dérivés de ceux-ci, ne relèvent pas de la définition de «Vos applications»; et

«Votre contenu» désigne tous les textes, fichiers, images, graphiques, illustrations, informations, données (y compris les données personnelles), audio, vidéo, photographies et tout autre contenu et matériel (autre que vos applications), dans n’importe quel format, fourni par Vous ou vos utilisateurs résidant dans les Services ou traversant ceux-ci.

2. PRODUITS ET SERVICES À FOURNIR

Welcome accepte de fournir les services au client comme indiqué dans le Formulaire de Confirmation de Commande Client.

3. COMMANDES

3.1 Tous les devis et commandes sont faits sous réserve des présentes Conditions Générales de Vente sur lesquelles nous comptons nous appuyer. Pour votre propre bénéfice et votre propre protection, vous devez lire attentivement les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez nous contacter par téléphone et informer un responsable de Welcome, avant de passer votre commande, et nous informer que vous n’avez pas l’intention d’être lié par ces termes et conditions.

3.2 Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les conditions du client.

3.3 Aucune variation de ces Conditions Générales de Vente ne sera contraignante sauf accord écrit d’un responsable de Welcome.

3.4 Aucune commande soumise par un client ne sera acceptée par Welcome sauf si elle est confirmée via le Formulaire de Confirmation de Commande Client de Welcome.

3.5 La quantité, la qualité et la description, ainsi que toute spécification relative aux Services, doivent être celles indiquées ou mentionnées dans le Formulaire de Confirmation de Commande Client.

3.6 Toute omission typographique ou matérielle dans une documentation commerciale, une offre, une liste de prix, un formulaire de confirmation de commande client ou tout autre document émis par Welcome fait l’objet d’une correction sans engager sa responsabilité.

4. DURÉE DE L’ENTENTE

Cet accord est valable pour une durée minimum de 12 mois. Il ne peut être annulé par le client avant la date anniversaire.

5. ANNULATION

Si l’une des parties souhaite annuler le présent Contrat, la partie qui annule doit donner à l’autre partie un préavis écrit de soixante (60) jours, sauf dans les cas où le Contrat peut être résilié sans préavis comme prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente.

6. TARIFS

Tous les prix d’achat sont indiqués en livres sterling et, sauf indication contraire, excluent la TVA que le client est également tenu de payer.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Le paiement des services doit être effectué comme suit, conformément à la ou aux options sélectionnées dans le Formulaire de Confirmation de Commande Client:

7.1.1 Lorsque le paiement est effectué sur une base mensuelle, les paiements seront dus dans les trente (30) jours à compter de la date de la facture; et

7.1.2 Lorsque l’installation est requise, un dépôt non remboursable d’un pourcentage convenu du prix d’achat total sera demandé lors de la commande. Le montant restant du prix d’achat et tous les autres frais seront payables dans les 30 jours suivant la fin de l’installation.

7.2 Pour tous les clients situés en dehors du Royaume-Uni, le paiement doit être effectué conformément aux conditions énoncées dans le Formulaire de Confirmation de Commande Client.

7.3 Welcome se réserve le droit de percevoir des intérêts et des pénalités pour le retard de paiement de toute somme due aux taux et autres conditions prescrits de temps à autre conformément à la loi de 1998 sur le retard de paiement des dettes commerciales (intérêts), à la fois avant et après jugement. Le Client s’engage à indemniser et à protéger Welcome contre tous les frais et dépenses (y compris les frais de justice sur une base d’indemnisation intégrale) engagés ou supportés par Welcome pour recouvrer ces sommes.

7.4 En plus des droits de Welcome prévus à la clause 3, Welcome aura le droit, à sa discrétion, de désactiver la fonctionnalité de tout ou une partie des Services jusqu’à ce que le paiement de la totalité du montant dû ait été entièrement payé.

Les droits de Welcome au titre de la présente clause 7.3 sont sans préjudice de tout autre droit disponible à Welcome, que ce soit en vertu du présent Contrat ou autrement.

8. EXPÉDITION ET LIVRAISON

8.1 Welcome doit déployer tous les efforts raisonnables pour livrer, installer et mettre en place les Services à la date convenue par les parties ou, si aucune date n’est convenue, dans un délai raisonnable. Toutefois, le cas échéant, toutes les dates de livraison, d’installation ou de mise en place des Services dans un devis ou un Formulaire de Confirmation de Commande Client sont approximatives et ne peuvent être garanties. Le délai de livraison ne doit pas être une condition essentielle.

8.2 Si les services incluent SaaS, l’installation et la formation seront fournies à distance pour ces Services. Welcome et le Client doivent faire tous les efforts raisonnables pour organiser l’installation et la formation. Le Client est responsable de la compatibilité de l’équipement désigné avec le Service.

8.3 Le cas échéant, le client accepte de coordonner ses opérations avec le calendrier d’installation de Welcome ou d’un tiers installateur et assume la responsabilité de tous frais supplémentaires occasionnés par tout retard nécessitant du temps supplémentaire du fait de circonstances placées sous le contrôle direct du client.

9. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

9.1 Welcome garantit au client que le logiciel fonctionnera à tous égards importants, conformément aux spécifications en la matière, contenues dans les documents pendant une période de 90 jours à compter de l’installation, à condition que le logiciel soit utilisé conformément aux recommandations de Welcome.

9.2 Si le client informe Welcome au cours de la période de garantie convenue de 90 jours de tout défaut ou faute du logiciel par lequel il ne respecte pas tous ses aspects matériels avec ses spécifications et que ce défaut ou cette faute ne résulte pas du Client, ni quelqu’un d’autre agissant avec l’autorisation du Client, après avoir modifié le logiciel sous licence ou utilisé celui-ci dans un but ou dans un contexte autre que celui pour lequel il a été conçu, Welcome s’engage à réparer à ses frais tout défaut ou toute anomalie, à condition que toutes les sommes dues à Welcome de la part du Client aient été intégralement payées.

9.3 Sauf avoir été accordé différement, la responsabilité de Welcome en ce qui concerne le matériel, la maintenance matérielle et la technologie tierce est de transférer au client le bénéfice de la garantie du fabricant, de la garantie ou du contrat de maintenance, dans la mesure du possible.

9.4 Welcome garantit que les Services qu’il a accepté de fournir seront fournis avec une compétence et un soin raisonnables.

9.5 Rien dans le présent Contrat ne doit exclure ou limiter la responsabilité de Welcome pour:

9.5.1 décès ou blessure corporelle causée par une négligence de Welcome; ou

9.5.2 toute violation des Conditions Générales impliquées par l’article 12 de la loi de 1979 sur la vente de biens ou par l’article 2 de la loi de 1982 sur les biens et services; ou

9.5.3 fraude; ou

9.5.4 toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

9.6 Sauf en ce qui concerne la responsabilité de Welcome acceptée en vertu du présent Contrat, Welcome ne sera pas responsable des clients ou des tiers:

9.6.1 perte de revenus;

9.6.2 perte subie par un tiers du Client;

9.6.3 perte de bénéfices réels ou prévus;

9.6.4 perte de contrats;

9.6.5 perte de l’usage de l’argent;

9.6.6 perte d’économies anticipées;

9.6.7 perte d’activité;

9.6.8 perte d’opportunités;

9.6.9 perte de bonne volonté;

9.6.10 perte de réputation;

9.6.11 perte, détérioration ou corruption de données;

9.6.12 défaut du Client de conserver des copies de sauvegarde de ses programmes et de ses données;

9.6.13 à titre gracieux ou autres paiements effectués par le Client; ou

9.6.14 perte indirecte ou consécutive, quelle que soit la cause, que cette perte ou ce dommage soit prévisible ou envisagé par les parties, qu’il résulte d’une violation contractuelle, d’un délit civil (y compris de négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autrement.

9.7 Sous réserve de toute responsabilité de Welcome au titre du présent Contrat, la responsabilité de Welcome au titre du présent Contrat ne dépassera pas l’équivalent de 12 mois de charges au cours des 12 mois précédant l’incident ayant déclenché la responsabilité de Welcome au titre du présent Contrat.

9.8 Les conditions énoncées ci-dessus remplacent toutes les garanties, conditions, modalités, engagements et obligations prévus par la loi, les usages commerciaux, le processus de transaction ou autres, qui sont tous exclus par la présente dans la mesure permise par la loi.

9.9 Au cas où Welcome cesserait ou ne prendrait plus en charge un Service particulier et en informerait le Client dans un délai de soixante (60) jours à l’avance, Welcome ne saurait en aucun cas être tenue responsable des responsabilités découlant directement ou indirectement de l’utilisation de ses Produits, Service ou technologies qui ne sont plus pris en charge ni mis à jour par Welcome. Cette disposition survivra à la résiliation de l’entente.

10. INSTALLATION

10.1 Lorsque l’installation fait partie des Services, Welcome peut mettre à disposition un ingénieur qualifié sur le site à un moment qui convient aux heures de travail normales de Welcome, afin de superviser l’installation des Services correspondants. Il revient au Client de s’assurer que son environnement réseau est adapté à la réception et à l’exploitation des Services, de préparer le site et le personnel conformément aux instructions données par Welcome, de fournir toute la main-d’œuvre et le matériel nécessaires et de préparer tout le matériel nécessaire, équipements et machines non fournis par Welcome. L’installation sera considérée comme terminée après la confirmation écrite de l’installation des Services ou de la date à laquelle le client commence à utiliser le logiciel sous licence.

10.2 Lorsqu’il est nécessaire que les employés de Welcome soient présents sur le site pendant la nuit, l’hébergement et des frais de subsistance convenables doivent être fournis aux frais du Client.

10.3 Lorsque la connexion à d’autres systèmes est requise (par exemple, PABX, ePOS, etc.), le Client fournira le protocole approprié à Welcome et, le cas échéant, contractera à l’avance le développement d’interfaces.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel et toutes les modifications de celui-ci appartiennent à Welcome ou à ses concédants de licence pour la durée du Contrat et après la résiliation du présent Contrat.

11.2 Welcome défend le Client contre toute prétention selon laquelle l’utilisation normale du Logiciel constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et indemnise le Client contre toute indemnisation prononcée contre le Client au titre d’une telle réclamation par un tribunal compétent, à la condition: que Welcome reçoive le contrôle immédiat et complet de cette réclamation, que le Client ne porte pas préjudice à la défense de Welcome contre une telle réclamation, que le Client offre à Welcome toute l’assistance raisonnable relative à cette réclamation et que la réclamation ne résulte pas de l’utilisation du Logiciel autrement que conformément aux termes de sa licence ou en combinaison avec un équipement (autre que l’équipement désigné) ou des programmes non fournis ou approuvés par Welcome.

11.3 Vous ne pouvez pas, ou amener ou permettre à autrui de:

11.3.1 supprimer ou modifier tout marquage de programme ou tout avis de Welcome ou les droits de propriété de ses concédants de licence;

11.3.2 rendre les programmes ou le matériel résultant des Services (à l’exclusion de votre contenu) disponibles de quelque manière que ce soit à un tiers pour une utilisation dans les activités commerciales du tiers (sauf si cet accès est expressément autorisé pour les services spécifiques que vous avez obtenus);

11.3.3 modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou désosser toute partie des Services (l’interdiction susmentionnée inclut, entre autres, la révision de structures de données ou de matériaux similaires produits par des programmes), sauf si la loi l’autorise à être compatible avec l’interopérabilité, ou d’accéder aux Services ou de les utiliser afin de créer ou de soutenir, et / ou d’aider une tierce partie à créer ou à soutenir des produits ou des Services concurrentiels pour Welcome;

11.3.4 effectuer ou divulguer des tests de performance des Services sans le consentement écrit préalable de Welcome;

11.3.5 effectuer ou divulguer les tests de sécurité suivants de l’environnement de services ou de l’infrastructure associée sans l’accord écrit préalable de Welcome: découverte du réseau, identification du port et du service, analyse de la vulnérabilité, fissuration du mot de passe, test d’accès à distance ou de pénétration; et

11.3.6 accorder une licence, vendre, louer, céder à bail, céder, distribuer, afficher, héberger, sous-traiter, divulguer, autoriser l’utilisation en temps partagé ou par un bureau de service, ou exploiter ou mettre à disposition, de manière commerciale, les Services, le Logiciel ou le matériel de Welcome à un tiers, autre conformément aux termes du Formulaire de Confirmation de Commande Client applicable.

11.4 Welcome aura le droit de remplacer ou de modifier tout ou partie des Services afin d’éviter toute infraction, actuelle ou potentielle.

11.5 Ce qui précède énonce toute la responsabilité de Welcome envers le Client en ce qui concerne la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

11.6 Les droits accordés au Client en vertu du présent contrat sont également soumis aux conditions suivantes:

11.6.1 à l’exception de ce qui est expressément indiqué dans les présentes ou dans le formulaire de confirmation de commande, aucune partie des services ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, postée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les communications électroniques, mécaniques, photocopies, enregistrements ou autre moyen; et

11.6.2 Le Client doit faire tous les efforts raisonnables pour empêcher des tiers non autorisés d’accéder aux services.

12. OBLIGATIONS DU CLIENT

Pendant la durée du présent Contrat, le Client doit:

12.1 s’assurer que les Services ne sont utilisés que conformément au manuel ou aux conseils d’employés qualifiés de Welcome uniquement;

12.2 le cas échéant, effectuer autant de copies de sauvegarde du Logiciel et des bases de données et enregistrements informatiques du Client que cela peut être nécessaire conformément aux meilleures pratiques informatiques;

12.3 appliquer toutes les mises à jour des Services telles que publiées par Welcome;

12.4 ne pas altérer ou modifier les Services de quelque manière que ce soit, ni permettre que les Services ou le Logiciel soient combinés avec d’autres programmes;

12.5 veiller à ce que vous nous renvoyiez rapidement, sans compensation, demande reconventionnelle ou autre déduction similaire, toute somme ou tout argent envoyé par erreur au client et ayant trait à Welcome ou à ses Services dans les 5 jours suivant notre notification au client de l’erreur .

12.6 ne pas demander, autoriser ou autoriser toute personne autre que Welcome à fournir des services d’assistance pour le Logiciel;

12.7 coopérer pleinement avec le personnel de Welcome au diagnostic de toute erreur ou défaut du Logiciel;

12.8 permettre aux employés désignés et aux sous-traitants de Welcome d’accéder aux bureaux du Client et aux logiciels et systèmes informatiques du Client nécessaires pour permettre à Welcome de fournir le Service;

12.9 mettre gratuitement à la disposition de Welcome tous les équipements et services d’information raisonnablement requis par Welcome pour exécuter le Service;

12.10 avoir installé les installations de télécommunication raisonnablement requises par Welcome à des fins de test et de diagnostic aux frais du Client; et

12.11 dans l’intérêt de la santé et de la sécurité, veillez à ce que le personnel de Welcome, s’il se trouve dans les locaux du Client aux fins du présent Contrat, soit à tout moment accompagné d’un membre du personnel du Client familiarisé avec ses procédures et ses procédures de sécurité.

13. PROTECTION DES DONNÉES

13.1 Dans l’exécution des services, Welcome se conformera à la Politique de confidentialité de Welcome Systems Ltd disponible sur notre site internet et intégrée aux présentes par référence. La politique de confidentialité de Welcome Systems Ltd est sujette à modification à la discrétion de Welcome. Cependant, Welcome garantit par la présente que toutes les modifications de la politique de confidentialité n’entraîneront aucune réduction importante du niveau de protection fourni à vos données personnelles sans votre consentement préalable.

13.2 Welcome agit en tant que responsable du traitement des données pour le compte du Client, le responsable du traitement, et assure le traitement des données du Client dans toutes les limites du Contrat. Welcome ne partage ni n’utilise aucune des données du Client sans autorisation expresse préalable à des fins d’analyse marketing ou statistique.

13.3 Welcome ne réalisera que les actions relatives aux données personnelles traitées pour le compte du Client de la manière expressément autorisée par celui-ci et décrite dans le présent Contrat.

13.4 Welcome prend toutes les mesures de sécurité requises par la loi en vigueur pour protéger les données à caractère personnel traitées par Welcome pour le compte du Client contre des formes de traitement illégales.

13.5 Welcome accepte de préserver la confidentialité de toutes les données personnelles et de ne pas divulguer ces données à des tiers, sauf dans les cas décrits dans les présentes ou avec le consentement préalable du Client.

13.6 Sous réserve des dispositions des présentes, Welcome ne sous-traitera aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat.

13.7 Aucune disposition du présent accord n’empêche l’une ou l’autre des parties de respecter toute obligation légale imposée par un organisme de réglementation ou un tribunal. Les deux parties doivent toutefois, dans la mesure du possible, discuter ensemble de la réponse appropriée à toute demande de divulgation d’informations émanant d’un organisme de réglementation ou d’un tribunal.

13.8 Afin de permettre à Welcome de remplir les conditions du Contrat, le Client (responsable du traitement de données) confirme par la présente que ce Contrat est légal et garantit que les données personnelles du Client seront traitées conformément à toutes les lois applicables. Le Client sera responsable de tous les manquements, pénalités, amendes ou ordonnances réglementaires en matière de protection des données résultant d’une utilisation illégale de ses données personnelles.

13.9 Le Client est responsable de toutes les vulnérabilités en matière de sécurité et des conséquences de ces vulnérabilités résultant de votre contenu et de vos applications, y compris des virus, chevaux de Troie, vers ou autres programmes de programmation contenus dans votre contenu ou vos applications qui pourraient en limiter ou endommager le contenu, fonctionnalités d’un ordinateur ou pouvant endommager, intercepter ou exproprier des données.

13.10 Lors de la résiliation, Welcome conservera des archives des données du Client pendant une période donnée, conformément aux lois en vigueur. Le cas échéant, le Client peut contacter Welcome qui mettra ces données à disposition sur demande pour se conformer à tout ordre légal, ordonnance ou jugement. Welcome ne s’engage pas à conserver les données des clients plus longtemps que requis par la loi après la résiliation.

14. LICENCE DU LOGICIEL

Par rapport aux Services incluant le Logiciel:

14.1 En contrepartie du paiement du prix d’achat du Logiciel, Welcome accorde au Client une licence non exclusive et non transférable lui permettant d’utiliser le Logiciel sur l’équipement désigné sur le site, conformément aux présentes Conditions Générales.

14.2 Le Client doit traiter le logiciel et les documents de manière strictement confidentielle et ne doit pas en divulguer la totalité ou une partie à un tiers, à condition que cette section ne s’applique pas aux informations que le client avait légitimement en sa possession avant la divulgation par Welcome, qui est déjà de notoriété publique ou le devient à une date ultérieure (autrement que comme une violation de cette section).

14.3 Le Client doit s’assurer que ses employés se conforment aux dispositions de la présente clause.

14.4 Le Client n’a pas le droit de transférer, céder ou octroyer une sous-licence à un tiers sans le consentement écrit préalable de Welcome.

14.5 Sauf dans la mesure et dans les circonstances expressément requises par la loi, le Client ne doit en aucun cas modifier, adapter ou traduire le Logiciel, en tout ou en partie, ni permettre à qui que ce soit de combiner ou incorporer une partie ou la totalité du Logiciel dans tout autre programme, ni décompiler, désassembler ou désosser le Logiciel sous licence, en totalité ou en partie, ni tenter de le faire. Dans la mesure où la législation locale accorde au licencié le droit de décompiler le logiciel afin d’obtenir les informations nécessaires pour le rendre interopérable avec les autres programmes informatiques utilisés par le Client, Welcome s’engage à mettre ces informations à la disposition du Client et le Client accepte de faire une demande préalable à Welcome avant de tenter de décompiler le Logiciel. Welcome aura le droit d’imposer des conditions raisonnables, telles que des frais raisonnables. Afin de s’assurer que le Client reçoit les informations appropriées, le Client doit d’abord fournir à Welcome des informations suffisantes sur les objectifs du Client et les autres logiciels concernés.

14.6 Le Client ne peut faire des copies du Logiciel que pour des raisons de sécurité opérationnelle et de sauvegarde, mais ne doit en faire aucune autre copie. Ces copies, ainsi que le support sur lequel elles sont stockées, sont la propriété de Welcome et le Client veille à ce que toutes ces copies portent les mêmes avis de propriété que l’original. Les dispositions de cette Licence s’appliquent à toutes les copies telles qu’elles s’appliquent au Logiciel. Aucune copie des documents ne peut être faite sans le consentement écrit préalable de Welcome.

15. SERVICES CLOUD

15.1 Welcome peut mettre à disposition certains services Cloud à des fins d’essai et non de production. Les services Cloud à des fins d’essai sont publiés dans le cadre d’un contrat séparé. Les services Cloud acquis à des fins d’essai sont fournis «tels quels» et «tels que disponibles» et ne peuvent pas être utilisés avec des données de production qui n’ont pas été masquées, anonymisées ou autrement rendues illisibles. Welcome ne fournit aucun support technique ou autre, ni n’offre aucune garantie pour de tels services.

15.2 Welcome peut mettre à disposition des «Productions gratuites» pour certains Services de Cloud en vertu du présent Contrat. Les productions gratuites que vous avez commandées sont décrites dans les Spécifications du Service applicables à Votre commande et sont fournies uniquement pour vous. Toutes les règles relatives à la sécurité des données sont identiques à celles de 6.1 – 3.

16. RÉSILIATION

16.1 Welcome se réserve le droit de résilier le présent Contrat immédiatement:

16.1.1 si le Client commet une violation substantielle des termes du présent Contrat et, si cette violation est susceptible de réparation, omet de remédier à la violation dans les 30 jours suivant la réception d’un avis de Welcome demandant au client de remédier à la violation; ou

16.1.2 si le Client cesse de commercer (en totalité, ou pour toute partie ou division impliquée dans l’exécution du présent Contrat); ou

16.1.3 si le Client devient insolvable ou incapable de payer ses dettes au sens de la législation sur l’insolvabilité applicable au Client; ou

16.1.4 si une personne (y compris le titulaire d’une charge ou d’une autre sûreté réelle) est désignée pour gérer ou prendre en charge tout ou partie des activités ou des actifs du Client, si un avis d’intention de le nommer est donné ou des documents relatives à une telle nomination sont déposées auprès de tout tribunal; ou

16.1.5 si la capacité des créanciers du Client à prendre des mesures pour faire valoir leurs dettes est suspendue, restreinte ou empêchée ou si une partie ou la totalité des créanciers du Client acceptent, de gré à gré ou à la suite d’une ordonnance du tribunal, un montant inférieur aux sommes qui leur sont dues à la satisfaction de ces sommes; ou

16.1.6 En cas de mise en place d’un processus susceptible d’aboutir à la dissolution du Client et à la distribution de ses actifs à ses créanciers, actionnaires ou autres contributeurs (à des fins autres que la fusion ou la reconstruction en solution).

16.2 Dès la résiliation de la Licence, le Client renverra le Logiciel et toutes les copies de tout ou partie de celui-ci à Welcome ou, au choix de Welcome, le détruira et certifiera à Welcome qu’il a été détruit. Le Client doit également faire en sorte que le Logiciel soit effacé de l’équipement désigné (ou doit permettre à Welcome d’effacer le logiciel de l’équipement désigné) et doit certifier à Welcome que la même chose a été faite. La résiliation de la Licence n’affectera pas les droits et obligations acquis de l’une ou l’autre des parties. Afin d’éviter toute confusion, aucun élément du prix d’achat ne sera remboursé en raison de la résiliation de la licence.

17. SUSPENSION DE COMPTE

Welcome peut suspendre temporairement votre mot de passe, votre compte et votre accès aux Services ou leur utilisation si vous ou vos utilisateurs enfreignez l’une des dispositions du présent Contrat, ou si, de l’avis raisonnable de Welcome, les Services ou l’un de leurs composants sont sur le point de subir une menace importante. à la sécurité ou la fonctionnalité. Welcome fera de son mieux pour vous avertir de cette suspension, à la discrétion raisonnable de Welcome, en fonction de la nature des circonstances qui ont donné lieu à la suspension. Welcome déploiera des efforts raisonnables pour rétablir rapidement les services concernés après qu’il aura déterminé, à sa discrétion raisonnable, que la situation à l’origine de la suspension a été guérie. Toutefois, pendant toute période de suspension, Welcome mettra à votre disposition votre contenu tel qu’il existe dans l’environnement Services à la date de suspension. Welcome peut résilier les Services en vertu d’une commande si l’une des causes de suspension susmentionnées n’est pas résolue dans les 30 jours suivant sa notification initiale. Toute suspension ou résiliation par Welcome en vertu du présent paragraphe ne vous dispense pas de votre obligation de paiement(s) en vertu du présent Contrat.

18. TECHNOLOGIE FOURNIE PAR DES TIERS

Welcome utilise certaines technologies fournies par des tiers en relation avec les Services. Le Client s’engage à respecter les termes des conditions de licence d’utilisateur final de la technologie tierce, dont des copies sont disponibles ci-dessous:

18.1 https://www.trustyou.com/wp-content/uploads/2018/04/2018-05-TY-Standard-Customer-Terms-Conditions-EU.pdf

18.2 https://www.cendyn.com/terms-of-use/

18.3 https://www.pcapredict.com/terms/

19. MATÉRIEL

Bien que Welcome puisse fournir du matériel en association avec certains services, Welcome ne conclut aucun accord de maintenance ou d’entretien du matériel, si ce n’est pour transmettre le bénéfice de tout contrat de maintenance du fabricant accompagnant ce matériel, dans la mesure où il est en mesure de le faire, sauf par arrangement spécial séparé. Dans le cas où le Client aurait besoin d’aide de la part du personnel de Welcome pour résoudre un problème matériel, Welcome facturera au Client les frais de téléphone, la connexion à distance et / ou les visites sur site au tarif en vigueur de Welcome, à moins que le matériel concerné ne soit couvert par Welcome sous accord séparé. Tous les coûts des CD, les frais d’expédition et de transport, ainsi que les frais de personnel et de déplacement, seront intégralement à la charge du Client.

20. FORCE MAJEURE

Welcome ne peut être tenu responsable de tout défaut de fourniture ou de retard dans la fourniture des Services dans la mesure où le même facteur est dû à un facteur échappant à son contrôle raisonnable et se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre la fourniture ou l’exécution des Services dans de telles circonstances.

21. RENONCIATION

Aucune abstention, retard ou indulgence de la part d’une partie dans l’application des présentes Conditions Générales ne doit porter atteinte ou restreindre les droits de cette partie, aucune renonciation à ses droits ne doit constituer une renonciation à toute violation ultérieure et aucun droit, pouvoir ou recours ne lui est conféré réservé à l’une des parties est exclusif de tout autre droit, pouvoir ou recours dont il dispose, et chacun de ces droits, pouvoirs ou recours est cumulatif.

22. ACCORD COMPLET

Le Contrat annule et remplace tous les accords, arrangements et accords antérieurs entre les parties et constitue l’intégralité de l’accord entre les parties relatif à l’objet des présentes, étant entendu que rien dans cette clause ne saurait limiter la responsabilité d’une partie en cas de déclaration frauduleuse.

23. ALTÉRATION

Aucun ajout ou modification à ces Conditions Générales ne liera les parties sauf mention écrite signée par un représentant dûment autorisé par chacune des parties.

24. DROITS DES TIERS

En vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers), une personne qui n’est pas partie à l’Accord n’a pas le droit de faire respecter les dispositions de l’Accord, mais cela n’affecte aucun droit ou recours d’un tiers existant ou disponible. en dehors de cette loi.

25. SÉPARABILITÉ

Même si tout ou partie des termes et conditions du Contrat peuvent se révéler illégaux ou inapplicables, les autres dispositions du Contrat et le reste de la durée ou de la condition en question resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

26. ATTRIBUTION

Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat ni donner ou transférer les Services ou un intérêt dans ceux-ci à une autre personne ou entité sans le consentement écrit préalable de Welcome.

27. CHARGES

Si vous accordez une sûreté sur une partie des Services, la partie garantie n’aura aucun droit d’utiliser ou de transférer les Services ou les produits livrables. Si vous décidez de financer votre acquisition des Services, vous suivrez les règles de Welcome en matière de financement. Ce qui précède ne doit pas être interprété comme limitant les droits que vous pourriez avoir par rapport à une technologie tierce concédée sous licence distincte ou sous licence open source ou à des conditions de licence similaires.

28. EXPORT

Les lois et réglementations en matière d’exportation du Royaume-Uni et toutes autres lois et réglementations locales applicables en matière d’exportation s’appliquent aux Services. Vous acceptez que ces lois sur l’exportation régissent votre utilisation des Services (y compris les données techniques) et des éléments livrables relatifs aux Services fournis dans le cadre du présent Contrat, et vous acceptez de vous conformer à ces lois et réglementations en matière d’exportation (y compris les réglementations “deemed export” et “deemed re-export”). Vous acceptez qu’aucune donnée personnelle, information, logiciel et / ou matériel résultant des Services (ou de leurs produits directs) ne sera exporté, directement ou indirectement, en violation de ces lois, ou ne sera utilisé à des fins interdites par ces lois, notamment: sans limitation, la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou le développement de la technologie des missiles.

29. DROIT ANGLAIS

Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit anglais et tout grief est jugé sous la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.